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L’utilisation de ce site Web et de tout autre site Web permettant d’accéder au présent site Web ou accessible par le présent site Web se fait entièrement à vos risques. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à des dommages que l’accès à ce site ou l’utilisation de ce site, ou le téléchargement d’éléments de ce site, pourraient vous causer à vous, à votre ordinateur ou à tout autre bien, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés à votre ordinateur par un virus.

SÉCURITÉ

Pour protéger l’intégrité des renseignements en notre possession, nous avons recours à des mesures de sécurité. Cependant, bien que nous mettions tout en oeuvre pour empêcher que des personnes non autorisées accèdent à vos données personnelles, la confidentialité et la sécurité des données ne peuvent pas être entièrement garanties dans Internet. Vous reconnaissez et confirmez qu’Internet n’est pas un moyen de communication sûr et que l’information qui y est transmise peut être interceptée, perdue ou modifiée. CanAm Limitée, Agence d’assurance de risques spéciaux, ses tiers administrateurs, agents, employés, directeurs, dirigeants et sociétés affiliées se dégagent de toute responsabilité relativement à des dommages que la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles dans Internet peut vous causer à vous ou à toute autre personne. Ces communications se font à vos propres risques.

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DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

Les produits décrits dans ce site Web sont offerts et destinés à la distribution dans certaines provinces et certains territoires du Canada seulement, s’ils peuvent y être vendus en vertu de la loi. L’utilisation des différentes parties de ce site Web se limite aux personnes résidant actuellement dans les provinces et territoires visés. Aucun élément de ce site ne constitue une offre de vente ou de distribution de produits dans quelque autre province ou territoire que ce soit.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

Toute l’information contenue dans le présent site Web, y compris les propositions de prix et les renseignements sur les primes, est sujette à changement sans préavis. Bien que nous fassions de notre mieux pour que le contenu de ce site soit exact et à jour, des erreurs et des omissions sont possibles. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude et à la validité du contenu de ce site et n’assumons aucune responsabilité relativement à des erreurs ou omissions pouvant s’y trouver.

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DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

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©CanAm Limitée, Agence d’assurance de risques spéciaux, 2009-2011.

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DISSOCIABILITÉ DES DISPOSITIONS

Si une disposition de la présente entente est non exécutoire, elle sera considérée comme dissociée de la présente entente et toutes les autres dispositions de l'entente demeureront en vigueur et exécutoires.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La présente entente constitue l'intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne le sujet en cause.